Les employeurs et leurs travailleurs qui exercent des activités d’entretien ou de nettoyage de biens immobiliers devront enregistrer leurs présences sur le lieu de travail. Initialement prévue à partir du 1er janvier puis du 1er avril, cette nouvelle obligation entrera, finalement, en vigueur le 1er septembre 2024. En septembre, octobre, novembre et décembre 2024, les services d’inspection compétents aideront les utilisateurs à se conformer à la nouvelle législation. Aucune sanction ne sera appliquée pendant cette période, sauf en cas de fraude.
Tout entrepreneur exécutant ou faisant exécuter, pour le compte d'un tiers, des activités de nettoyage et/ou d’entretien dont la finalité est de rendre propre tout ou partie d'un bien immeuble par nature devra prévoir un système d'enregistrement des présences sur le lieu de travail.
Pour chaque lieu de travail, la présence et les intervalles de repos de chaque personne physique devront être enregistrés au moyen d’un système d’enregistrement électronique ou par le biais d’une autre méthode d’enregistrement offrant des garanties équivalentes.
Notons que ce même entrepreneur devra, en outre, faire une déclaration des travaux à l'ONSS, communément appelée "Déclaration Article 30bis".
Ces obligations s’appliquent indépendamment du montant des travaux.
L’employeur sera tenu de remettre un moyen d’enregistrement à ses travailleurs, qui devra être compatible avec l’appareil d’enregistrement utilisé sur le lieu de travail.
Chaque travailleur présent sur un lieu de travail sera, quant à lui, tenu d’enregistrer le début et la fin de ses activités sur le lieu de travail ainsi que ses intervalles de repos.
Chaque employeur, entrepreneur, sous-traitant qui se présente sur un lieu de travail, sera également tenu d’enregistrer son arrivée et son départ au moment où il arrive et quitte le lieu de travail.
A défaut des sanctions pénales sont prévues. Notons, cependant, qu'aucune sanction ne sera appliquée jusqu'au 31/12/2024, sauf en cas de fraude. Le temps pour les utilisateurs de se familiariser avec cette nouvelle obligation.
L'employeur qui utilise un système d’enregistrement des présences pour les activités de nettoyage et d’entretien de biens immobiliers sera dispensé de certaines obligations relatives à l’occupation de travailleurs à temps partiel : conservation de documents, document de contrôle en cas de dérogation à l’horaire normal, …
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